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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ESSP Solutions et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ». 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». 


Article 1 : Mentions légales 

L’édition du site essp-solutions.com est assurée par  

La société 

ESSP Solutions SAS, 

Au capital de 1000 euros, 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR89848746566 

Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 848 74 65  

Dont le siège social est situé au 42 avenue du général de croutte, 31100 Toulouse 

Numéro de téléphone : 07 50 57 34 00 

Adresse mail : contact@essp-solutions.com 

Le directeur de la publication est : Monsieur Lucas LASSEGNORE 

 

L’hébergeur du site essp-solutions.com est  

La société ODOO  

Dont le siège social est situé au 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique.

Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com.

 

Article 2 : Accès au site 

L’accès au site et son utilisation sont réservés un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 


Article 3 : Contenu du site 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.  

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. 


Article 4 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus dus site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2e suivants du code de la propriété intellectuelle.  

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

 

Article 5 : Responsabilités 

Les sources d’informations diffusées sur le site essp-solutions.com sont réputées fiables mais ne le garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou omissions. 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devrez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.  

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. 

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourne contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.  

 

Article 6 : Liens hypertextes 

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. 

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans le lien.  


Article 7 – Collecte et protection des données 

Vos données sont collectées par la société ESSP SOLUTIONS. 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec ces clients.  

Les données personnelles collectées sont les suivantes : 

  • Nom et prénom 
  • Adresse mail 
  • Numéro de téléphone 


Article 8 : Cookies 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site essp-solutions.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site essp-solutions.com. 

En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte. 

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 


Article 9 : Politique de conservation des données 

ESSP Solutions conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même si nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services. 

 

Article 10 : Partage des données personnelles avec des tiers 

Les données personnelles transmises par l’utilisateur à ESSP Solutions ne seront, sous aucune mesure, transmises de manière gratuite ou moyennant rémunération, à des organismes tiers. 

ESSP Solutions s’engage donc à garder ces données confidentielles, et à ne les transmettre à des tiers qu’après obtention du consentement de l’utilisateur. 


Article 11 : Photographies et représentation des produits 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. 

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Article 12 : Contactez-nous 

Pour toute question ou information, vous pouvez nous écrire : contact@essp-solutions.com