Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
1. Informations Générales
Conformément à la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, nous vous fournissons les informations suivantes concernant le site essp-solutions.com (ci-après le « Site ») :
Éditeur du Site
Le Site est édité par ESSP Solutions SAS (ci-après « La Société »), société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 848 747 566, dont le siège social est situé au 42 avenue du Général de Croutte, 31100 Toulouse, France, représentée par Monsieur Lucas LASSEGNORE.
Numéro individuel d'identification TVA intracommunautaire : FR89848746566
Hébergement
Le Site est hébergé par Odoo, 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com.
Nous Contacter
- Par téléphone : +33 (0)7 50 57 34 00
- Par email : contact@essp-solutions.com
- Par courrier : 42 avenue du Général de Croutte, 31100 Toulouse
Directeur de Publication
Le directeur de publication est Monsieur Lucas LASSEGNORE.
2. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
2.1 Responsable du Traitement
La société ESSP Solutions SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.2.2 Données Collectées
Les données personnelles collectées sont :
• Données de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que toute autre information fournie dans les formulaires de contact.2.3 Finalités et Bases LégalesLes données sont collectées pour :
• Répondre à vos demandes : gestion et réponse aux messages envoyés via les formulaires de contact.2.4 Durée de ConservationLes données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de vos demandes. Elles sont ensuite supprimées dans un délai de 10 jours après traitement de votre demande, sauf obligation légale contraire.2.5 Droits des UtilisateursConformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d'accès, de rectification, de suppression, et d'opposition.
• Droit de retirer votre consentement, si applicable.Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@essp-solutions.com.4. Modifications des Conditions GénéralesNous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.La présente politique, éditée le 04/10/2024, a été mise à jour le 04/10/20245. Loi Applicable et JuridictionLes présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence des tribunaux français.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ESSP Solutions et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Article 1 : Mentions légales
L’édition du site essp-solutions.com est assurée par
La société
ESSP Solutions SAS,
Au capital de 1000 euros,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89848746566
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 848 74 65
Dont le siège social est situé au 42 avenue du général de croutte, 31100 Toulouse
Numéro de téléphone : 07 50 57 34 00
Adresse mail : contact@essp-solutions.com
Le directeur de la publication est : Monsieur Lucas LASSEGNORE
L’hébergeur du site essp-solutions.com est
La société ODOO
Dont le siège social est situé au 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique.
Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com.
Article 2 : Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 : Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus dus site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2e suivants du code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilités
Les sources d’informations diffusées sur le site essp-solutions.com sont réputées fiables mais ne le garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou omissions.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devrez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourne contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 : Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans le lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société ESSP SOLUTIONS.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec ces clients.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
Article 8 : Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site essp-solutions.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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ESSP Solutions conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
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Article 12 : Contactez-nous
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